Intervenir en périscolaire à l'école : ce que dit le cadre réglementaire de l'Éducation nationale
Faire intervenir un prestataire extérieur dans l'enceinte d'une école, même sur le temps périscolaire, implique de respecter un cadre réglementaire précis, distinct de celui des accueils collectifs de mineurs.
Cet article détaille ce cadre pour les directions d'école, les collectivités et les associations gestionnaires du périscolaire qui envisagent de faire appel à Mag4Play.
Périscolaire à l'école ou centre de loisirs : deux régimes différents
Il est essentiel de distinguer deux situations qui se ressemblent en apparence mais relèvent de cadres juridiques différents :
- Le temps périscolaire organisé dans l'enceinte de l'école (accueil du matin, pause méridienne, temps du soir avant la fermeture) relève du code de l'éducation et de l'autorité du directeur d'école, qui garde la responsabilité de la sécurité et du bon fonctionnement de l'établissement.
- Le centre de loisirs (mercredis en accueil de loisirs, vacances scolaires), même lorsqu'il se déroule dans les locaux d'une école, relève du régime des accueils collectifs de mineurs (ACM), supervisé par les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).
Cette distinction a des conséquences concrètes sur les modalités d'autorisation d'un intervenant extérieur, qui diffèrent selon le régime applicable au temps concerné.
L'autorisation du directeur d'école : une étape incontournable
Pour toute intervention se déroulant dans l'enceinte de l'école, qu'il s'agisse du temps scolaire ou du temps périscolaire organisé sur place, le ministère de l'Éducation nationale précise que l'intervention d'un intervenant extérieur nécessite l'autorisation préalable du directeur d'école ou du chef d'établissement, à qui il revient de pourvoir à la sécurité des personnes et au bon déroulement des enseignements.
Cette autorisation s'appuie généralement sur une présentation du projet d'intervention, de ses objectifs et de son organisation pratique.
Le cas des interventions rémunérées par une collectivité
Lorsque l'intervenant est rémunéré par une collectivité territoriale (commune, association gestionnaire du périscolaire) et intervient de façon régulière, une convention encadrant cette intervention est généralement requise, conformément aux dispositions relatives à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement.
Cette convention précise la nature de l'intervention, sa durée, ses modalités pratiques et les responsabilités respectives de chaque partie.
Le principe de neutralité et de laïcité
Toute personne intervenant dans une école, y compris sur le temps périscolaire, doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité religieuse, politique et commerciale.
Le règlement départemental des écoles du Rhône rappelle explicitement que l'accord du directeur d'école conditionnant une intervention associative ne vaut que pour une période précise, dans le cadre d'un projet pédagogique défini, et que l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription doit être informé des autorisations accordées.
Ce que Mag4Play met en place pour se conformer à ce cadre
Une présentation claire du projet d'intervention
Avant toute intervention, Mag4Play peut fournir à la direction de l'école ou à la collectivité organisatrice une présentation détaillée du contenu de l'atelier, de ses objectifs pédagogiques et de son déroulé, pour faciliter l'instruction de la demande d'autorisation.Avant toute intervention, Mag4Play peut fournir à la direction de l'école ou à la collectivité organisatrice une présentation détaillée du contenu de l'atelier, de ses objectifs pédagogiques et de son déroulé, pour faciliter l'instruction de la demande d'autorisation.
Le respect scrupuleux du principe de neutralité
Le contenu des ateliers Mag4Play reste strictement centré sur la construction magnétique et la démarche STIAM, sans aucune dimension religieuse, politique ou commerciale, conformément aux exigences du service public d'éducation.
Une convention claire en cas d'intervention régulière
Pour toute intervention récurrente rémunérée par une collectivité, Mag4Play peut fournir les éléments nécessaires à l'établissement d'une convention conforme aux exigences réglementaires en vigueur.
Ce qui reste de la responsabilité de l'école et de la collectivité
Il est important de rappeler que l'autorisation d'intervention, la vérification des conditions réglementaires applicables et la responsabilité générale de la sécurité des enfants restent du ressort du directeur d'école et de la collectivité organisatrice du temps périscolaire.
Mag4Play intervient en toute transparence, en appui de ce cadre, sans jamais s'y substituer.
En résumé
Intervenir sur le temps périscolaire à l'école implique un cadre réglementaire spécifique, distinct de celui des centres de loisirs, centré sur l'autorisation du directeur d'école et le respect des principes de neutralité et de laïcité propres au service public d'éducation.
Une bonne connaissance de ce cadre, et une transparence totale sur les modalités de l'intervention, permettent aux écoles et collectivités de Lyon et de la région Rhône-Alpes d'accueillir un intervenant extérieur en toute sérénité.
Pour toute question sur les modalités d’autorisation d’une intervention dans votre école ou votre commune, contactez-nous via [notre formulaire de contact](https://mag4play.fr/formulaire-de-contact/) ou consultez [notre page dédiée au périscolaire](https://mag4play.fr/periscolaire/). Retrouvez également [l’ensemble de nos activités](https://mag4play.fr/nos-activites/).
Sources et pour aller plus loin :
– Éduscol — [Les intervenants extérieurs en milieu scolaire](https://eduscol.education.fr/2271/intervenants-exterieurs-en-milieu-scolaire)
– DSDEN du Rhône — [Règlement départemental des écoles](https://rdri3.blog.ac-lyon.fr/wp-content/uploads/sites/308/2020/11/Reglement_departemental_ecoles.pdf)
Cet article a une visée informative générale et ne remplace pas un conseil juridique. Les modalités précises d'autorisation et d'agrément relèvent de la direction académique et de la collectivité de référence de chaque école.
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